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Que se passe-t-il apres avoir signe une procure d’achat ?

Vous avez accepte et signe une offre d’achat pour votre logement ? C’est donc la premiere etape du processus de commercialisation, ainsi, vous devez passer via d’autres etapes Afin de arriver jusqu’a J’ai signature de l’acte de vente definitif.

Sommaire

L’acceptation de l’offre d’achat avec le vendeur et l’acheteur

L’acquereur qui souhaite choisir votre bien devra toujours faire une apporte d’achat au vendeur, dans laquelle il mentionne le prix auquel il propose d’acheter le bien immobilier. Notre vendeur reste libre d’accepter ou de refuser, a moins que l’acheteur ne propose de l’acheter au prix fixe : dans ce cas, le vendeur devra obligatoirement accepter l’offre d’achat. Un coup l’offre d’achat signee, le processus de vente reste lance, car on ne est en mesure de plus revenir en arriere, theoriquement.

La signature de l’avant-contrat : promesse ou compromis de vente

J’ai premiere etape suivant l’acceptation de l’offre d’achat via le vendeur, c’est la signature de l’avant-contrat, qui a habituellement lieu en jours suivants. Il va s’agir d’une promesse de commercialisation ou d’un compromis de vente, et une telle signature peut avoir lieu a l’agence immobiliere ou chez le notaire. L’avant-contrat doit contenir plusieurs mentions obligatoires, et c’est a i§a que l’acheteur verse une certaine somme a titre de depot de garantie. Notez que la promesse de vente et le compromis de vente n’engagent gui?re le vendeur en meme maniere. Avec la promesse de vente, il s’engage de facon unilaterale a vendre son beaucoup a cet acheteur, mais l’acheteur peut repasser dans sa decision. Avec le compromis de commercialisation, les 2 parties s’engagent a conclure la vente ensemble.

Bon a savoir

L’avant-contrat ne doit pas obligatoirement etre signe chez le notaire, il pourra egalement etre signe sous seing prive ou a l’agence immobiliere chargee du commerce. Prenez vais garder neanmoins au remplissage qui est encadre.

L’offre de pret immobilier de l’acheteur

L’acheteur jouit d’un delai de 30 a 70 semaines en general concernant obtenir la reponse une banque au sujet de le pret immobilier qu’il sollicite. Notez que l’avant-contrat ou l’offre de pret contient toujours une clause suspensive d’obtention de pret, car l’achat est conditionne a l’obtention d’un credit immobilier avec l’acheteur. S’il n’obtient nullement son pret, il est alors evident qu’il va renoncer a choisir le logement, ainsi, qu’il recupere les sommes deja versees.

Notre signature de l’acte de vente definitif du bien immobilier

Habituellement, il s’ecoule 3 mois entre la signature de l’avant-contrat et la signature de l’acte de vente definitif https://datingmentor.org/fr/manhunt-review/ chez le notaire. Durant ce delai, l’acheteur a pu obtenir une reponse de sa banque. Le notaire a du faire Plusieurs requi?tes de documents, a redige et authentifie des actes relatifs a la vente, etc. Si l’acheteur a obtenu le pret, le notaire pourra aussi convoquer les deux parties Afin de la signature de l’acte de vente definitif. C’est a ce moment-la que l’acheteur effectue le virement correspondant au solde du tarifs de vente. C’est egalement durant la signature de l’acte de vente chez le notaire que le vendeur doit remettre les cles a l’acquereur. Le notaire remet alors une attestation de vente a l’acheteur et au vendeur.

Bon a savoir

C’est souvent l’acheteur qui s’acquitte des frais de notaire, qui s’elevent a 7-8 % du tarifs du bien en moyenne.

L’acheteur peut-il annuler l’offre d’achat ?

A J’ai suite d’une signature de l’offre d’achat, il va i?tre i  nouveau possible Afin de l’acheteur de revenir dans sa decision, sous diverses conditions. Si l’offre d’achat precise que l’annulation reste possible, c’est alors tres simple pour l’acheteur. Si neanmoins l’offre d’achat precise qu’il s’agit d’un engagement ferme, l’acheteur va bien se retracter apres la signature du compromis de vente. Dans les faits, l’acheteur dispose d’un delai de reflexion de 10jours suivant la signature du compromis, il est en mesure de donc repasser dans sa decision et annuler la revente. Passe votre delai, l’annulation de l’offre d’achat n’est plus possible ou alors s’il decide d’annuler la revente, il va devoir laisser au vendeur la somme correspondant au depot de garantie, a titre de compensation.

Notre vendeur peut-il annuler l’offre d’achat ?

Concernant le vendeur, les choses seront plus compliquees. Tant que vous n’avez toujours pas accepte l’offre a l’ecrit, celle-ci n’est pas valable et vous n’etes donc gui?re engage vis-a-vis de l’acheteur. Pensez d’ailleurs a lire le tarifs au metre carre en France avant de repondre favorablement ou non a une offre d’achat, ce qui va vous permettre de savoir si cette procure est raisonnable. Divers cas precis permettent d’annuler une procure d’achat, comme pourquoi pas l’eventualite ou l’offre ne preciserait pas les conditions de vente. En revanche, si vous avez deja accepte cette offre en belle et due structure, vous etes engage vis-a-vis de l’acheteur, et vous ne pouvez plus repasser en arriere.

Bon a savoir

Une apporte d’achat n’a de valeur que si elle est ecrite. Une procure d’achat qui serait formulee oralement n’a pas de valeur juridique.

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